23/11/2017
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Budget et finances

Budget et finances

Budget Communal 2014

Pour mémoire, le compte administratif de l’année 2013, avait été voté et validé avant la fin du mandat par le précédent conseil municipal.

Le budget 2014 présenté au conseil municipal par le Maire Dominique Smaguine, lors de la séance du vendredi 25 avril est un budget de transition. La loi impose en effet de voter le budget avant le 30 avril, soit très peu de temps après la mise en place du nouveau conseil municipal.
L’année 2014 sera donc une année de réflexions, et des premières études de réalisations des projets prévus, dans le programme d’ « Ensemble pour le Plessis Belleville » lors de la campagne des élections.
Les montants inscrits au budget en section de fonctionnement (*1), pour un montant de 5 344 K €uros (*3) ne revêtent aucun caractère exceptionnel, et prennent en compte des coûts liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (frais de personnel, coût de cantine, de ménage, d’accueil périscolaire)
Les montants inscrits au budget en section d’investissement (*2) pour un montant de 2 696 K €uros comprennent les restes à réaliser de l’année 2013 pour 1 086 K €uros et des investissements courants, de matériels et de biens, poursuites de réfections des biens communaux.

Le budget communal 2014 a été adopté par 16 votes Pour ; 4 Contre (le Maire n’a pas pris part au vote)

(*1) La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, école de musique, etc.).

(*2) La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.

(*3) 1 K €uro = 1 000 euros

Les taux communaux d’imposition revus à la Baisse !

Dans son bilan de mandat 2008-2014, Dominique Smaguine signalait qu’une gestion rigoureuse et efficace de nos finances, avait permis le gel des taux d’imposition depuis plusieurs années.
C’est un engagement fort, du nouveau conseil municipal majoritaire de Dominique Smaguine, de poursuivre cette politique de gestion financière soutenue, étudiée au plus près des besoins des différents secteurs communaux.
Pouvoir engager les projets, sans faire peser plus de pressions fiscales sur nos concitoyens…c’est là le choix approuvé par le conseil municipal majoritaire.
Afin de marquer de façon très pointue ces volontés budgétaires, c’est dès cette année une
DIMINUTION de 4 % de L’ENSEMBLE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX,
qui a été soumise au vote des Elus du Conseil Municipal et approuvée par 18 votes Pour ; 2 Abstentions ; 1 Contre. Ainsi, c’est sur l’ensemble des contribuables de notre commune que ce choix budgétaire aura des impacts, et non sur l’un ou l’autre des contributeurs fiscaux.

Voici les nouveaux taux :

  • Taxe d’Habitation : 17,54 % (18,27 % en 2013)
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25,04 % (26,08 % en 2013)
  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 50,33 % (52,43% en 2013)
  • Cotisations Foncières des Entreprises : 19,83% (20.66% en 2013)

Claudine Syrylo, Première adjointe
En charge des Finances