18/10/2017
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Plan Local d’Urbanisme et Zonage d’Assainissement- Dossiers d’enquête publique

Plan Local d’Urbanisme et Zonage d’Assainissement- Dossiers d’enquête publique

Les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Zonage d’Assainissement sont soumis à enquête publique du 4 octobre au 6 novembre 2017. Les documents constituant ces projets sont consultables en version papier en mairie aux heures d’ouverture ou en téléchargement ci-dessous:

Documents du projet de Plan Local d’Urbanisme:

01-RAPPORT DE PRESENTATION TOME 1
01-RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2
02-PADD
03-OAP
04-ZONAGE
05-REGLEMENT
06.1NOTICE SANITAIRE
06.1-2PLAN RESEAU EAU POTABLE
06.1-3PLAN RESEAU DASSAINISSEMENT
06.2-2ARRETE-PREFECTORAL-CLASSEMENT
06.2-1PLAN-CLASSEMENT-INFRASTRUCTURES-SONORES-TRANSPORT-TERRESTRE
06.3-1LISTE-DES-SUP
06.3-2PLAN-DES-SUP
06-PGANNEXES
07.1-DELIBERATION DE PRESCRIPTION PLU
07.2-DELIBERATION DEBAT PADD
07.3-DELIBERATION DEBAT PADDn2
07.5-DECISION DISPENSE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
07.4-DECISION AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DOSSIER CAS PAR CAS
07-0PGAUTRES ANNEXES
08-BILAN-CONCERTATION_LPB
SCENARIO_LE_PLESSIS_BELLEVILLE_pourEP
Synthese-des-avis-PPA_LePlessisBelleville

Documents du plan de Zonage d’Assainissement:

1-Zonage
2-Rapport de zonage
3-Règlement du service assainissement
4-Tableau de classement des voies communales
5-Délibération

Après étude des documents, vous pouvez nous faire part de vos observations, propositions ou contre-propositions dans un registre mis à disposition en mairie, par courrier à l’attention de Monsieur le Maire ou par mail à l’adresse suivante: enquetepublic.pluza@mairieleplessisbelleville.fr

Les observations devront nous être parvenues au plus tard le lundi 6 novembre à 17h30, heure de clôture de l’enquête.