27/07/2017
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Les services administratifs

Les services administratifs

1 / Etat civil
2 / Carte d’identité / Passeport
3 / Urbanisme et logement
4 / CCAS
5 / Médiation
6 / Elections

1 / Etat civil

Naissance

Principe
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Délai
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Coût : Gratuit

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Coût : Gratuit

Mariage

Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
- avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- et ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage
Lieu du domicile ou de la résidence
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :
- son domicile
- ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d’identité
- 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
- de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
- Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Acte de mariage : copie intégrale et extraits

Principe
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Pièces à produire :
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé

Coût : gratuit

Décès

Principe
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Constat de décès
La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne doit signer l’acte de décès.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès .
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Acte de décès

Principe
L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Coût : Gratuit

Actes d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Demande par internet
Demande par courrier
Service public.fr
Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

2 / Carte d’identité / Passeport

La Carte Nationale d’Identité

Démarches d’obtention et de renouvellement

Bénéficiaire
Le demandeur majeur doit être de nationalité Française et doit avoir 18 ans ou être émancipé. La demande d’obtention ou de renouvellement doit être effectuée personnellement. Pour un mineur, une personne représentant l’autorité parentale doit être présente.

Pièces justificatives
Attention, les originaux de l’ensemble des documents présentés ci-dessous doivent être amenés. Il faudra également produire une photocopie des documents qui resteront en votre possession, comme votre justificatif de domicile. Il vous faudra produire: Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie pour une première obtention, l’ancienne carte d’identité lors d’un renouvellement. 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 1 justificatif d’état civil du demandeur, comme un extrait d’acte de naissance avec filiation. La copie intégrale de l’acte de naissance peut également être utilisée. Adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance pour obtenir l’un de ces 2 documents. 1 Justificatif de nationalité française 1 Justificatif de domicile Pour les mineurs, 1 Justificatif de l’autorité parentale En cas d’utilisation d’un 2eme nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent), il vous faudra produire d’autres justificatifs.

Lieu de dépôt de la demande
Sauf cas exceptionnel, le lieu de demande d’une carte d’identité est la Mairie du lieu de votre domicile.

Coût : Si il s’agit d’une première demande, ou que l’ancienne carte est présentée pour un renouvellement, alors ce sera gratuit. Sinon, il vous en coûtera 25 Euros en timbre fiscal (ex: en cas de perte ou de vol).

Passeport d’une personne majeure : première demande

Bénéficiaire
Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. À noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation : En France : dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique, La mairie du Plessis beleville ne dispose plus de cet équipement. Adressez vous à la mairie de Nanteuil le Haudouin ou de Senlis.

Pièces justificatives
Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

  • Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • Timbres fiscaux : 86 € – 2 photographies d’identité
  • Justificatif du domicile
  • Carte d’identité sécurisée
  • Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent

Pièces justificatives
Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou seulement un ancien modèle cartonné

  • Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • Timbres fiscaux : 86 €
  • 2 photographies d’identité
  • Justificatif du domicile
  • Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
  • Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent

Retrait du passeport
Délais :
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande. Remise du passeport Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique.

Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Pour plus de renseignements concernant :

    • le renouvellement du passeport
    • un Passeport perdu
    • un Passeport volé
    • une demande de Passeport en urgence

http://vosdroits.service-public.fr/F14929.xhtml#N100BE

3 / Urbanisme

Une ville ne se construit pas par hasard. Pour se développer harmonieusement, elle a besoin d’un outil de planification de son développement urbain. Elle régit ses règlements par autorisations et droits. Le service d’urbanisme est à votre écoute pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches administratives d’urbanismes.

La déclaration préalable

Certaines constructions, en raison de leur faible surface, nature ou localisation sont soumises à déclaration préalable selon des critères énoncés à l’article R 421-17 du code de l’urbanisme :

  • toute  construction créant entre 5 et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Cette surface est portée à 40 m² pour les projets situés dans une zone urbaine d’un Plan Local d’Urbanisme
  • Les changements de destination d’un bâtiment existant
  • Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
  • Les divisions de propriétés

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est un nouveau permis qui fusionne les différentes autorisations (lotissements, installations et travaux divers).
Le délai d’instruction d’un permis d’aménager est de 3 mois.

Le permis de construire

Sont soumises à permis de construire selon l’article R421-14 du code de l’Urbanisme :

• les nouvelles constructions mais aussi les agrandissements sur construction existante excédant 20 m² de surface de plancher/emprise au sol ou 40m² dans les zones urbaines d’un Plan Local d’Urbanisme,

•les travaux visant à modifier les structures de l’habitation associés à un changement de destination.

•Les extensions entraînant une surface au sol ou une emprise au sol supérieure ou égale à 170m². Dans ce cas, le recours à un architecte es obligatoire.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui permet de connaître :

  • pour un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître les règles du Plan d’Occupation des Sols, les limites administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme.
  • pour un certificat d’urbanisme opérationnel. En plus des informations contenus dans le certificat d’information, celui-ci indiquera si l’opération projetée peut être réalisée et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants.

Le délai d’instruction est immédiat et sa validité est de 18 mois.

Le permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir est restreint. Sur la commune de Le Plessis Belleville, celui-ci est obligatoire que pour une partie située après l’ancienne RN 2.

Logement

La commune dispose de deux bailleurs sociaux : OISE HABITAT et PICARDIE HABITAT ;

Pour toute demande de logement, les intéressés peuvent retirer en Mairie du Plessis Belleville les formulaires. Ceux-ci, une fois remplis, doivent être impérativement remis au secrétariat afin d’être enregistrés dans notre fichier.

Les demandes sont ensuite transmises aux bailleurs.

4 / CCAS

Sur rendez-vous, le C.C.A.S vous aide dans vos différentes démarches et recherches liées à la famille, aux services à la personne et vous oriente vers les organismes référents.

Ce service travaille en collaboration avec les assistantes sociales de notre canton et la Maison du Conseil Général.

Une épicerie sociale peut accueillir les administrés en difficultés financières en apportant une aide alimentaire ponctuelle et basée sur des critères bien définis.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service au : 03 44 60 72 00

5 / Le médiateur au Plessis Belleville

La fonction du Médiateur.

Le rôle essentiel du médiateur est d’intervenir quand un administré est confronté à un litige avec la Ville. Exemple : si un administré estime qu’il est porté atteinte à ses droits – si la décision prise lui parait injuste ou erronée – si le délai pour lui répondre est trop long ou si la réponse ne parvient pas. Son rôle est alors de faciliter la relation et trouver une issue amiable au litige, d’expliquer, d’avertir. N.B : il ne peut pas intervenir dans les conflits entre particuliers ou entre les particuliers et organismes autres que la Ville de Le Plessis Belleville, ou si la justice est déjà saisie de l’affaire.

Quand peut-on faire appel au Médiateur ?

Par ses contacts multiples avec la population, il encourage le dialogue afin de saisir et d’apprécier les besoins, les attentes, les avis et les propositions des administrés. Il est donc à la disposition de tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans les actions municipales. Dans le cas d’un démêlé, l’administré doit auparavant avoir effectué lui-même toutes les démarches nécessaires après de des services compétents et des élus pour régler son problème. Ce n’est qu’en cas d’insatisfaction qu’il adresse une demande au médiateur qui étudie la réclamation et les renseignements fournis par le requérant.

Procédure suivie :
Après avoir pris connaissance et s’être assuré de la pertinence du dossier, le médiateur en accuse réception et indique au citoyen la procédure qui va être suivie. Il procède alors à une enquête complète en obtenant les renseignements indispensables auprès des parties intéressées. Chaque fois que cela est justifié pour une meilleure compréhension du dossier, le médiateur se rend sur place, soit pour rencontrer les citoyens concernés, soit pour mieux saisir la réalité du problème. Lorsque les circonstances l’exigent, il organise, à son bureau, des rencontres de médiation entre les administrés et le représentant des services visés. Par la suite le médiateur prend position dans le dossier. S’il est prouvé que le demandeur a effectivement été lésé, le médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service touché. Si cette négociation échoue, il dépose alors une recommandation écrite au Maire. N.B : L’une des données essentielles de son champ d’action est son pouvoir d’enquête. Il a accès à tous les documents de l’administration et les agents municipaux ont le devoir de lui communiquer toutes les formations qu’ils souhaitent obtenir.

Délai d’information :

La règle d’or est : le plus rapidement possible chaque plainte jugée recevable suit une procédure précise qui garantie une égalité dans l’attention portée à chaque dossier, quelque soient les services concernés. Les délais varient de quelques jours dans la majorité des cas, à un mois lorsque le dossier est plus complexe.

Comment le contacter :

En étroite liaison avec le bureau du Maire, c’est par ce canal que l’on pourra demander un rendez-vous avec le Médiateur.
Entretien avec le Médiateur sur rendez-vous au 03 44 60 72 27 ou au 06 30 41 44 26
Par Email : mediateur@mairieleplessisbelleville.fr

6 / Elections

Le système électoral français présente les modes de scrutins suivants :
Européenne – Présidentielle – Législatives – Régionales et cantonales – Municipales – Référendum.

Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. à l’exception des jeunes qui n’auraient pas été recensés ou qui l’auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagés. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Inscription sur les listes électorales :
- Avoir 18 ans révolus
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile

Le bureau de vote se déroule dans les locaux du gymnase et depuis les élections présidentielles et législatives de 2012 se tient en 2 bureaux.

Le bureau n°1 comprend les habitants des rues :
- Rue de Billy
- Rue de la Ferme de Monthaumerie
- Avenue de la Gare
- Avenue de la Libération
- Place de l’Église
- Rue de Saint Pathus
- Route de Paris
- Route de Senlis
- Rue des Acacias
- Rue des Meuniers
- Rue des Peupliers
- Rue des platanes
- Rue des Vergers
- Impasse du Docteur Appel
- Rue du Parc
- Rue du Vert Buisson
- Rue du 19 mars 1962
- Avenue Georges Bataille
- Avenue Jean-Jacques Rousseau
- Impasse Lamartine
- Rue Lavoisier
- Impasse Lavoisier
- Impasse Michelet
- Rue Pasteur
- Impasse Pasteur
- Allée Thérèse Levasseur
- Impasse Victor Hugo
- Rue de la Garenne

Le bureau n°2 comprend les habitants des rues :
- Rue de la Malnoury
- Rue de Verdun
- Rue Jean Jaurès
- Rue Guynemer
- Avenue Cambacérès
- Allée des Joncs
- Rue Pierre Mendès France
- Rue du Savert
- Rue Ponchartrain
- Avenue de la République
- Rue Jules Ferry
- Rue du Docteur Calmette
- Rue Conti
- Rue Blériot
- Rue Victor Schoelcher
- Allée du Buisson Leroy
- Rue de la Grande Borne
- Allée de la remis du Paradis
- Rue Foch
- Avenue François Mitterrand
- Rue Voltaire
- Rue Mozart
- Rue du Poirier Lucas
- Allée des Tilleuls
- Rue Gambetta
- Rue des Aubépines
- Allée du Bas Marin
- Rue du Fond des Saules
- Allée des Jonquilles
- Rue des Muriers
- Rue Pierre et Marie Curie

Variation de fréquentation par bureau de vote (Ex. Législatives 10 juin 2012)

Bureau de vote n°1
Bureau de vote n°2